Légal
Althea Legal Consulting, SARL au capital de 100 000 DH, RC (Casablanca) 718321, ICE 003856219000044, dont le siège social est situé au 77 Rue Mohamed Smiha, Étage 10, N° 57 – Sidi Belyout, Casablanca, Maroc. Contact dédié à la protection des données : m.lahlou@althealc.com.
La présente politique couvre l’ensemble des traitements de données réalisés depuis le site althealc.com, en particulier via le formulaire de contact et le module de prise de rendez-vous.
Formulaire de contact : nom, société, email, téléphone, message, langue de navigation, horodatage du consentement, ainsi que l’agent utilisateur (user-agent) à des fins strictement techniques. Module de prise de rendez-vous : nom, société, email, téléphone, sujet, message éventuel, créneau choisi, langue de navigation, horodatage du consentement. Aucune donnée sensible au sens de l’article premier de la loi 09-08 (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé ou de vie sexuelle) n’est collectée. Aucune donnée concernant des mineurs n’est sollicitée.
Répondre aux demandes de contact adressées via le site. Organiser, confirmer et gérer les rendez-vous sollicités. Assurer le suivi opérationnel des échanges initiés par l’utilisateur. Les données ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale.
Les traitements reposent sur le consentement explicite et préalable de la personne concernée, recueilli au moyen d’une case à cocher au moment de la soumission du formulaire ou de la réservation d’un rendez-vous (loi 09-08, article 4 ; RGPD, article 6.1.a). Pour le module de rendez-vous, ils reposent également sur l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de l’utilisateur (RGPD, article 6.1.b).
Les données sont exclusivement destinées aux fondatrices d’Althea Legal Consulting, dans le strict cadre du suivi des demandes reçues. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.
Le cabinet a recours à des sous-traitants techniques, sélectionnés pour leur sérieux et encadrés par leurs propres engagements de sécurité et de confidentialité : — Lovable, pour l’hébergement du site et de la base de données ; — Resend, pour l’acheminement des emails transactionnels (confirmations de rendez-vous et notifications internes). Chacun de ces prestataires n’accède aux données que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de sa prestation.
Les infrastructures des sous-traitants peuvent être situées hors du Maroc et/ou hors de l’Union européenne. Les transferts sont limités à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service et encadrés par des garanties contractuelles appropriées, dans le respect de la loi 09-08 et du RGPD.
Demandes de contact : 24 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue. Rendez-vous : 24 mois à compter de la date du rendez-vous, sauf obligation légale de conservation plus longue. Journaux techniques de sécurité : 12 mois maximum. Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée. Elles bénéficient de mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS), contrôle strict des accès, journalisation, sauvegardes régulières et politique interne de confidentialité.
Le site ne dépose aucun cookie tiers ni traceur publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Toute mesure d’audience éventuellement mise en place à l’avenir sera cookieless et fondée sur des données anonymisées.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Conformément à la loi 09-08 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement. Ces droits peuvent être exercés par email à m.lahlou@althealc.com, accompagné, si nécessaire, d’un justificatif d’identité. Le cabinet s’engage à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, www.cndp.ma) pour les personnes situées au Maroc, ou auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’Union européenne (par exemple la CNIL en France) pour les personnes situées dans l’UE.
Althea Legal Consulting accomplit les formalités déclaratives et, le cas échéant, les demandes d’autorisation prévues par la loi 09-08 auprès de la CNDP pour les traitements décrits dans la présente politique.
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Dernière mise à jour : juillet 2026.
